PASS SANITAIRE

Mesdames, Messieurs,

Pour information, le pass s'appliquera à compter du 30 août aux salariés ou autre professionnels et bénévoles ou les professionnels exerçant dans les ERP soumis au pass.

En ce qui concerne les événements de plein air de type fêtes de village : le pass s’applique sous réserve qu’un contrôle puisse être organisé, et au vu de l’appréciation locale du risque sanitaire attaché à l’événement. Les élus, en lien avec le préfet, sont chargés de cette appréciation. Je vous invite à proposer le port du masque lorsque la distanciation de 2 mètres entre chaque participant ne peut être respectée.

Enfin au sujet des mariages et fêtes privées:
- mariages en mairie: nous maintenons le raisonnement équivalent entre mariages en mairie ou dans un lieu de culte (avant le 30 juin, application du protocole sanitaire), et le pass ne s’appliquera donc pas pour les mariages en mairies et les cérémonies culturelles.
- mariages et fêtes privées organisées dans les ERP: l'application du pass sanitaire interviendra postérieurement  à la promulgation du projet de loi prévue en août, compte tenu de l’application à ce moment-là aux restaurants.

Le schéma vaccinal pour les vaccins Moderna, Pfizer et Astra Zeneca est désormais considéré comme complet après 7 jours comme le prévoit le décret n°2021-949 du 16 juillet 2021, et non plus 14 jours.

Enfin, les députés ont voté un report au 30 septembre pour la mise en place du pas sanitaire des mineurs de 12 à 17 ans.

Cordialement
Le secrétariat