ENQUETE PUBLIQUE SEM VAL DE BOURGOGNE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU RELATIVE AU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAC SAONEOR PHASE II 

L'enquête publique aura lieu le mardi 16 février 2021 au jeudi 18 mars 2021 à 17h.

4 permanences seront tenues en mairie en présence du commissaire-enquêteur :

- mardi 16 février 2021 de 9h à 12h

- mercredi 24 février 2021 de 14h à 17h

- samedi 13 mars 2021 de 9h à 12h

- jeudi 18 mars 2021 de 14h à 17h

Un exemplaire papier du dossier sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.