Restaurant scolaire de Virey le Grand et Lessard le National

RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI VIREY LE GRAND ET LESSARD LE NATIONAL REGLEMENT INTERIEUR ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020


Préambule

La restauration scolaire est un service proposé aux familles qui n’a pas de caractère obligatoire.  Les parents doivent contribuer à faire respecter ce règlement ainsi que la charte de bonne conduite en rappelant aux enfants les règles élémentaires qu’impose la vie en collectivité. Ce règlement intérieur a été élaboré afin de permettre à nos enfants de faire du temps du repas un moment de détente et de convivialité.
 
Présentation de l’association du restaurant scolaire Le Restaurant Scolaire des écoles du RPI de VIREY-LE-GRAND et LESSARD-LE-NATIONAL est géré par une association loi 1901 composée uniquement de parents bénévoles.  
 
L’association est soutenue par les municipalités et notamment par celle de VIREY LE GRAND par la mise à disposition des locaux et du personnel encadrant.
 
1. Bénéficiaires
 
Le Restaurant Scolaire est ouvert aux enfants scolarisés, dans les écoles de VIREY LE GRAND et de LESSARD LE NATIONAL, ayant dûment rempli les formalités d’inscription et à jour de leur règlement.
 
Les enseignants, remplaçants, stagiaires, chauffeur du bus scolaire et personnel municipal ont également la possibilité de bénéficier du service de restauration scolaire sous réserve d’avoir rempli les formalités d’inscription.
 
2. Modalités d’inscription
 
L’inscription est annuelle et reconductible tous les ans. Un bulletin d’inscription sera à remplir pour toute nouvelle inscription (1ère inscription, ajout d’un enfant sur le compte déjà existant). Chaque famille pourra prendre contact directement avec l’association par mail (cantine.virey.lessard@gmail.com) ou via un membre du bureau. Les documents sont à adresser directement à l’association.
 
Il revient à chaque famille de vérifier tous les ans préalablement à la rentrée la validité des informations sur leur compte ROPACH.  
 
Formalités obligatoires pour l’année 2019/2020 (nouvelle inscription) :

  • Fiche d’inscription dûment complétée et signée
  • Un Relevé d’identité bancaire 
  • Une autorisation de prélèvement signée (à défaut de retour du mandat de prélèvement signé,l’association se réserve le droit de suspendre l’utilisation du compte ROPACH)
  • Un règlement de 10€ par famille correspondant à l’adhésion à l’association

 
Les frais d’adhésion seront prélevés le 10 du mois de la première facturation ou réglés par chèque à la demande de l’association.
 
Ces formalités d’inscription concernent chaque enfant (ou adulte) susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, le restaurant scolaire. L’inscription au Restaurant Scolaire ne sera définitive que lorsque l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus seront reçus par l’association.
 
A défaut de respecter ces modalités d’inscription, l’enfant ne pourra être accueilli au sein du Restaurant Scolaire et le personnel encadrant pourra lui en refuser l’accès.
 
Les parents sont tenus d’avertir le Restaurant Scolaire, par mail ou courrier, de tout changement dans les informations transmises lors de l’inscription (RIB, adresse).
 
Lors d’une reconduction automatique du compte ROPACH, les parents sont tenus de vérifier préalablement à la rentrée scolaire les informations de leur compte ROPACH. A défaut, les repas commandés par négligence des parents leur seront facturés.

3. Modalités de désinscription
 
Le Restaurant scolaire est géré indépendamment de l’école. Il est par conséquent de la responsabilité des familles d’informer l’association de toute désinscription (changement d’école, non fréquentation permanente de la cantine) au moins 15 jours avant la date d’effet effective. A défaut, les repas commandés par négligence des familles leur seront facturés.
 
 
4. Site ROPACH
 
La gestion des repas est réalisée via le site internet ROPACH. Un compte est ouvert par famille (ou par parent si garde alternée). Les identifiants d’accès au site seront adressés par mail à la famille suite à l’inscription.  
 
Lors de l’inscription, l’association inscrira, d’avance et pour l’année scolaire, l’enfant selon les jours indiqués par le parent (pas de jours inscrit lorsque l’enfant mange à la cantine occasionnellement sans jours fixes).
 
Chaque famille gèrera de manière individuelle et via le site ROPACH les modifications de jours, les inscriptions ou absences occasionnelles.  La famille pourra effectuer les modifications sous réserve de le réaliser via ROPACH au plus tard la veille avant midi (le vendredi midi au plus tard pour un changement le lundi suivant).  
 
Exemple : Monsieur B veut désinscrire sa fille de la cantine un jeudi. Il devra le faire avant la veille 12h00, soit le mercredi. A défaut de respecter ces délais, le repas sera facturé à Monsieur B malgré l’absence de l’enfant.
 
Aucune annulation de repas, en dehors des délais précisés ci-dessus, ne sera acceptée par l’association quel que soit le motif (maladie, oubli …)
 
Il est de la responsabilité des parents de désinscrire, le cas échéant, son (ses) enfant(s) les jours de sortie scolaire ou durant des voyages scolaires.  
 
Le compte ROPACH permettra également aux parents : 

  • de consulter les menus
  • de consulter les factures
  • de retrouver l’historique des jours de présence de l’enfant

5. Facturation  
 
Le coût d’un repas est de 3,00€ pour un enfant ou un adulte pour l’année scolaire 2019/2020.
 
La facturation des repas est mensuelle. L’association n’éditera aucune facture à destination des familles. Les parents consulteront leurs factures directement via leur compte ROPACH.
 
Le règlement de la cantine se fera uniquement par prélèvement bancaire et interviendra le 10 de chaque mois. A titre dérogatoire et exceptionnel, l’association pourra accepter d’autres modes de règlements.
 
Tout repas non annulé (dans les délais) sera dû (quelle que soit la raison : maladie …) Tout repas consommé par l’enfant non inscrit (dans les délais) sera dû.
 
En cas de non-règlement par la famille (cotisation adhésion, repas …), l’association pourra décider de la désactivation du compte ROPACH jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
 
L’association se réserve le droit de refacturer aux familles les frais bancaires consécutifs à des rejets de prélèvements. Nous sommes à l’écoute des familles et préfèrerions être informés en amont d’éventuelles difficultés de paiement.

6. Fonctionnement du restaurant scolaire
 
Il est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis tout au long de l’année scolaire (sauf périodes de vacances scolaires et jours fériés).
 
Les repas sont servis en un service à partir de 12h00. Les menus sont choisis par l’association (sur la base des options laissés par le prestataire) ou par les enfants.
 
La préparation et la livraison des repas sont confiées à la société RPC, dont le siège social est à Manziat, dans l’Ain (01570).
 
Les enfants qui fréquentent le Restaurant Scolaire sont pris en charge dès la sortie des classes et pour 1.75 h par la garderie dont le coût et la responsabilité sont pris en charge par la municipalité de VIREY LE GRAND.  
 
Il est précisé qu’à compter du 2 septembre 2019, la municipalité de VIREY LE GRAND facturera directement aux familles 1.5 euros par enfant et par jour de présence à la cantine (facture garderie).
 
Le Restaurant Scolaire accepte les enfants dès leur scolarisation et étant totalement propres. En cas de non propreté avérée et quel que soit l’âge de l’enfant, le Restaurant Scolaire sera dans l’obligation, par mesure d’hygiène, de le refuser.
 
Les enfants restent dans l’enceinte du restaurant ou dans le cadre de la salle de la garderie voire dans la cour derrière l’école, suivant la météo, et sous la surveillance du personnel communal, jusqu’à leur départ en bus pour ceux qui retournent à LESSARD  LE NATIONAL ou jusqu’à l’ouverture des portes de l’école de VIREY LE GRAND.
 
Exceptionnellement, l’enfant pourra être récupéré avant 13h15 par un adulte dont le nom a été transmis lors de l’inscription de l’enfant et contre décharge remise en main propre à l’un des personnels encadrant et sur présentation d’une pièce d’identité.
 
7. Animations
 
Les membres actifs de l’association pourront de manière occasionnelle organiser des animations durant le temps du repas ou en dehors du temps scolaire. Chaque parent accepte que son enfant soit photographié durant ces animations. Ces photographies pourront être diffusées notamment dans les bulletins municipaux.
 
8. Particularités alimentaires
 
L’association n’est pas en mesure de gérer les allergies alimentaires ou les choix alimentaires des familles (végétarien …).
 
Cependant, il relève de la responsabilité des familles d’informer préalablement l’association des allergies alimentaires de l’enfant et du protocole à suivre en cas d’incident.
 
En présence d’un Projet d’Accueil Individualisé, l’enfant pourra être accueilli dans le restaurant scolaire et mangera son repas préparé par sa famille. Les démarches d’inscription seront néanmoins obligatoires. Seuls les frais d’adhésion (10 euros) seront facturés par l’association ainsi que les 1.5 euros par la mairie. Le PAI devra être transmis à l’association tous les ans avant le début de l’année scolaire.
 
Le prestataire RPC prévoit la possibilité de réserver des repas sans porc ou sans viande sous réserve de l’avoir formulé lors de l’inscription.
 
 9. Le personnel
 
Le personnel est sous la responsabilité de la municipalité de VIREY LE GRAND. Il est chargé notamment de :

  • faire l’appel pour confirmer les présences, signaler toute absence ou présence d’un enfant non-inscrit
  • prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire à la fin de la matinée d’école
  • prévenir toute agitation et faire preuve d’autorité, ramener le calme si nécessaire en se faisant respecter des enfants et en les respectant
  • informer l’association et les mairies dans le cas où le comportement d’un enfant porte atteinte au bon déroulement du repas

 
Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants malades, sauf accord avec les parents et la Mairie (PAI). Les parents sont donc invités à prendre toutes dispositions en dehors du repas de midi.
 
En cas de chutes ou incidents divers, le personnel contacte le SAMU et ensuite les parents.
 
 
10. La discipline
 
Le moment du repas doit permettre à l’enfant de se restaurer et de se détendre entre la classe du matin et celle de l’après-midi. Le temps du repas doit rester un moment convivial et détendu. Il est donc nécessaire qu’il y règne un minimum de discipline.  Les enfants devront donc respecter les règles ordinaires de bonne conduite comme par exemple : respecter et obéir au personnel communal, respecter les camarades, ne pas jouer avec la nourriture, ne pas crier…
 
La municipalité de VIREY LE GRAND se réserve le droit de refacturer la casse ou détériorations aux parents au tarif de 2 euros par objet détérioré (verre, couvert, assiette).       
 
En cas de non-respect des personnes et des règles élémentaires de vie en collectivité (charte de bonne conduite), le personnel encadrant mettra en œuvre des procédures immédiates et habituelles de réprimande et d’implication dans les tâches de nettoyage.  
 
En accord avec la municipalité et après consultation du bureau de l’association, les sanctions suivantes seront appliquées:

  • 1- Avertissement à l’enfant et courrier adressé aux parents par les municipalités.
  • 2- Exclusion d’une journée.
  • 3- Exclusion d’une semaine.
  • 4- Exclusion définitive.

L’association du restaurant scolaire


FICHE CONTACT :