Le fonctionnement de la garderie périscolaire

Fiche d'inscription à la garderie périscolaire et TAP

 

REGLEMENT INTERIEUR (Modifié par Délibération du 31/05/2016) 

Préambule : Le local dédié à la garderie se situe dorénavant dans l'aile gauche du bâtiment de l'école élémentaire (depuis la cour). Il est accessible par la porte donnant sur le pignon. L'arrière-salle pourra être utilisée pour que les plus grands puissent faire leurs devoirs en toute tranquillité. Dans ce cas, il n'est prévu qu'une surveillance et non pas une aide ou un contrôle

ARTICLE 1er : L’accueil  périscolaire fonctionne exclusivement pendant les périodes scolaires :
                                         Les lundis , mardis, jeudis, vendredis de 7h30 à 8h35
                                                                                                     de 11h45 à 12h30 
                                                                                                     de 16h00 à 18h30   
                                          Les mercredis             de 7h30  à  8h35    et       de 11h45 à  12h30                   

  La capacité d’accueil est de 14 enfants au maximum de moins de 6 ans par personnel encadrant, et de 18 enfants de 6 à 11 ans par personnel encadrant

 ARTICLE 2 : Le fonctionnement de la garderie périscolaire est sous la responsabilité du Maire.

 ARTICLE 3 : Les enfants sont pris en charge par des personnes qualifiées pour des activités de type non scolaire.

 ARTICLE 4 : Participation aux frais :
A partir de la rentrée scolaire 2015/16, la participation financière des familles a été fixée, par délibération du conseil municipal du 09 octobre 2015, à 1,00 € de la demi-heure.
A partir de la rentrée scolaire 2016/17 (délibération du 31/05/2016) la garderie du mercredi de 12h à 12h30 sera facturée 1€.
Toute demi-heure de garderie commencée sera due.


Les parents qui n’auront pas récupéré leur(s) enfants aux heures de fermeture s’acquitteront  d’une amende équivalente à 1 heure de garde par enfant. Les heures de fermeture sont 8 h 35 et 18 h 30.
Un courrier sera systématiquement transmis aux parents concernés.

ARTICLE 5 :   L’accueil des enfants est soumis à une inscription préalable.
Les inscriptions se font auprès du personnel d’accueil des enfants de la garderie et aux heures d’ouverture de celle-ci.
Les enfants sont pris en charge à la sortie des classes. La capacité d’accueil étant limitée, les parents doivent prévenir dès que possible d’un éventuel désistement, ceci nous permettant de libérer de la place pour d’autres enfants.
En cas de désistement, prévenir la veille, ou au plus tard, à 7 h 30 le jour même de l’absence.

Le Conseil Municipal se réserve le droit de faire payer un forfait horaire de garderie de 2 heures pour les enfants non présents si les parents ne nous ont pas prévenus par avance de cette absence.
Un courrier sera systématiquement transmis aux parents concernés.
Les enfants occasionnels doivent présenter un ticket de garderie (remis à l'école pour l'école maternelle et dans la boîte cantine pour l'école élémentaire) Merci de signaler les absences des enfants inscrits régulièrement.

 ARTICLE 6 : L’accueil est réservé aux enfants, inscrits à l’école maternelle ou élémentaire, dont les deux parents travaillent ou aux enfants qui sont élevés par un seul parent.
De façon exceptionnelle, les enfants inscrits à l’école maternelle et dont l’un des parents est indisponible pour un temps limité (maladie, maternité, etc ...) pourront bénéficier de la garderie.
Dans la mesure où l’effectif maximum d’enfants pour lequel la structure est agréée n’est pas atteint, d’autres enfants peuvent être accueillis.

 ARTICLE 7 : La durée d’accueil ne peut excéder 2 heures de garde par jour et pour chaque enfant  de moins de 6 ans.

 ARTICLE 8 :Les parents doivent accompagner l'enfant jusqu'à son entrée dans la garderie, en s'assurant que le personnel municipal ait noté l'arrivée de l'enfant.
Les enfants ne seront rendus  qu’à leur parents (ou personnes mandatées).

 ARTICLE 9 : Chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu’il peut subir à la garderie ou faire subir aux autres. Une attestation est exigée. Sans celle-ci, les enfants ne seront pas accueillis en garderie.

 ARTICLE 10 : Tout enfant fiévreux ou malade ne sera pas accepté à la garderie.

 ARTICLE 11 : La  Commune n’assure ni le petit déjeuner entre 7 h 30 et 8 H35, ni le goûter entre 16 h 30 et 18 h 30. Cependant, les enfants peuvent apporter leur goûter. Il est recommandé aux parents de rechercher le meilleur équilibre alimentaire.

 ARTICLE 12 : Les enfants doivent le respect et la politesse au personnel d’accueil. Tout enfant, perturbant le bon fonctionnement de l’établissement ou occasionnant des dégradations volontaires du matériel, pourra être exclu temporairement ou définitivement de la garderie selon la gravité des faits, après concertation du personnel concerné avec le Maire ou son représentant.

 ARTICLE 13 : Depuis le 08/09/2008, les enfants scolarisés à l’école maternelle sont accueillis les lundis, mardis et jeudis, de 16 h à 17 h 30, les mercredis de 12h à 12h30 par un personnel qualifié, dans un espace dédié (classe des petits) de la dite école. Au cas où le nombre n'atteindrait pas quatre enfants, ceux-ci rejoindraient les plus grands à la garderie.

 ARTICLE 14 :Les parents sont invités à récupérer leur(s) enfant(s) en empruntant l’accès extérieur à la classe, à gauche du bâtiment. Après 17 h 30, les enfants seront conduits à la garderie primaire située dans l'aile gauche du bâtiment (accès en pignon).

 ARTICLE 15 : Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, en plus des activités périscolaires proposées, un temps d'accueil périscolaire sera proposé. Ce TAP sera une pré-garderie. Le tarif quotidien a été délibéré en Conseil Municipal et fixé à 0,50€ /jour. 

 ARTICLE 16:En cas d'urgence, la responsable de la garderie fera appel aux services d'urgence (centre 15) et préviendra aussitôt les parents.

                                                                                                      Le Maire,

                                                                                                       G.THIEBAUT