Enquête Publique du Grand Chalon PLUi et PDA 

 Le Grand Chalon a organisé une enquête publique unique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon concernant 37 communes et le projet des Périmètres Délimités des abords (PDA) de 15 monuments historiques concernant 8 communes (Châtenoy-le-Royal, Dracy-le-Fort, Gergy, Mellecey, Mercurey, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy).

Rapports et conclusions de la commission d'enquête

 Rapport de la commission d'enquête publique 
Conclusion et avis de la commission d'enquête sur le PLUi sur 37 communes du Grand Chalon
Conclusion et avis de la commission d'enquête sur les PDA sur 15 monuments historiques 

Ces conclusions sont consultables en version papier à la

 

Direction de l'urbanisme
7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône
Tel : 03 85 94 21 47 

 

L'approbation par le Conseil communautaire du projet de PLUi devrait avoir lieu à l'automne 2018

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